Statuts

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Art. 1

L'Association valaisanne des professionnels des sciences humaines est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement indépendante.

Dénommée ci-après “Association”, l’Association valaisanne des professionnels des sciences humaines représente les intérêts des professionnels des sciences humaines en Valais dans les domaines suivants : histoire, archéologie, histoire de l’art, ethnologie, anthropologie, sociologie, géographie, linguistique, philosophie, philologie et domaines connexes.

Le siège social de l’Association est fixé par le Comité́. En cas de doute, il se trouve à l’adresse administrative de l’Association (art. 56 du CC).

L’Association a une durée illimitée.

Art. 2

L’Association poursuit les buts suivants :

  • défendre les intérêts communs des professionnels des sciences humaines, en particulier des indépendants et des patrons de PME, auprès des institutions de soutien et des pouvoirs publics responsables du domaine ;

  • faire connaître et promouvoir les professions concernées auprès des partenaires potentiels et du public

  • travailler à l'établissement de rapports amicaux et d’échanges entre les professionnels des domaines concernés ;

  • veiller à de saines conditions de concurrence ;

  • veiller au bon renom des professions concernées en s’assurant que chaque membre professionnel observe les règles de la conscience professionnelle ;

  • représenter les professions concernées et les membres professionnels de l'association auprès des autorités et organismes de soutien ;

  • établir des contacts et travailler en bonne coopération avec d’autres organisations et groupes poursuivant les mêmes buts ;

  • contribuer au développement de l’offre de formation continue ;

  • faire connaître les apports des sciences humaines pour la société dans son ensemble ;

  • sensibiliser les partenaires et le grand public à la professionnalisation des sciences humaines ;

  • faire connaître l’Association.

L'Association a le droit, en exécution des présents statuts, et notamment de ce qui est spécifié à cet article, d'édicter des règlements et recommandations pour tous ses membres.

Membres, conditions de l'affiliation 

Art. 3 Membre ordinaire 

Toute personne physique demandant son entrée dans l'Association en tant que membre  ordinaire individuel doit être titulaire d’un diplôme de niveau bachelor dans les domaines cités  à l’article 1 et avoir l’exercice de ses droits civils. 

Des personnes morales peuvent demander leur entrée dans l’Association en tant que membre  ordinaire. Au moins un des associés doit être titulaire d’un diplôme de niveau bachelor dans  un des domaines stipulés à l’article 1. 

Les membres ordinaires ont le droit de vote à l’Assemblée générale et bénéficient de tous les  avantages offerts par l’Association. Dans le cas des membres ordinaires «personne morale»,  le droit de vote à l’Assemblée générale et les avantages offerts par l’Association sont réservés  aux associés. 

Art. 4 Membre sympathisant 

Toute personne physique ou morale souhaitant soutenir l’Association peut demander son  adhésion en tant que membre sympathisant. 

Les membres sympathisants peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative. 

Art. 5 Admission 

La demande d'admission doit être présentée par écrit au Comité. 

Les personnes souhaitant devenir membres ordinaires joindront une copie de leur diplôme et  un CV. 

Le Comité décide de l'admission ou du refus, sous réserve d'approbation par l'Assemblée  générale.

 

Dispositions générales 

Art. 6 

L’affiliation s'éteint : 

  1. Par le décès d’une personne physique ou par dissolution de l’entreprise ;

  2. Par démission écrite donnée deux mois avant la fin de l'année comptable;

  3. Par l'exclusion ;

  4. Lorsque les cotisations sont impayées depuis au moins deux ans. 

Exclusion 

Art. 7 

L’Assemblée générale, sur proposition du Comité, peut sans délai exclure les membres portant atteinte aux intérêts de l'Association. 

Responsabilité des démissionnaires et exclus 

Art. 8 

Les membres qui quittent l'Association restent, vis-à-vis de l'Association, responsables pour  tous les engagements résultant de l'affiliation tels que cotisations arriérées, garanties, etc.

En général 

Art. 9 

Les membres doivent se soumettre aux dispositions des présents statuts, aux règlements  établis et aux décisions de l’Assemblée générale et du Comité. 

Finance d'entrée et cotisations 

Art. 10 

Tout nouveau membre doit payer à l'Association une finance d'entrée fixée comme suit : 

  • Membre ordinaire, personne physique : CHF 80.-

  • Membre ordinaire, personne morale : CHF 120.-

  • Membre sympathisant, personne physique : CHF 50.-

  • Membre sympathisant, personne morale : CHF 70.-. 

Par la suite, les membres de l'Association sont tenus de payer chaque année une cotisation comme suit :  

  • Membre ordinaire, personne physique : CHF 80.-

  • Membre ordinaire, personne morale : CHF 120.-

  • Membre sympathisant, personne physique : CHF 50.-

  • Membre sympathisant, personne morale : CHF 70.-. 

Les cotisations sont fixées par l'Assemblée générale. Toute modification doit être approuvée  par celle-ci.

Chaque membre ordinaire peut proposer des parrainages. La nouvelle adhésion parrainée  n’est pas tenue de s’acquitter de la finance d’entrée.

Recettes 

Art. 11 

Les recettes de l'Association proviennent : 

  1. des cotisations ordinaires et extraordinaires ; 

  2. des dons et des legs ; 

  3. des fonds publics ou privés que l’Association peut rechercher et recevoir pour mener à bien ses tâches ; 

  4. des ristournes contractuelles ; 

  5. de toute autre ressource autorisée par la loi. 

Art. 12 

Les organes de l'Association sont : 

a) l'Assemblée générale ; 

b) le Comité ; 

c) les vérificateurs des comptes. 

a) Assemblée générale

Art. 13 

Chaque année sera tenue au moins une assemblée générale ordinaire. Des assemblées  extraordinaires sont convoquées, suivant les besoins, par le Comité. 

Art. 14 

La convocation de l'Assemblée générale est faite par le Comité, par courriel ou courrier. Elle  doit comporter l'ordre du jour. Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de  décisions valables, sauf en cas d’assemblée universelle (si tous les membres sont présents).  

Les convocations doivent être adressées au moins 10 jours avant l'assemblée. Néanmoins,  afin que les propositions individuelles puissent être prises en compte, la date de l’Assemblée  générale sera communiquée préalablement, soit au moins 45 jours avant sa tenue. 

L’Assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quelque soit le nombre de  membres présents.  

Tenue et procès-verbaux 

Art. 15 

L’Assemblée générale est conduite par les membres du Comité. Ces derniers désignent les scrutateurs.  

Toutes les délibérations de l’Assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal portant la  signature d’au moins deux membres du Comité dont le secrétaire. Chaque procès-verbal doit  être présenté pour accord à l'assemblée suivante. 

Droit de vote 

Art. 16 

Chaque membre ordinaire dispose d'une voix à l'assemblée générale. Il n'est pas possible de  se faire représenter par une autre personne ou un autre membre. Les décisions sont prises à  la majorité absolue, quel que soit le nombre des présents. Sont exceptées les décisions  relatives à la dissolution de l'Association pour lesquelles l'assemblée générale doit réunir au  moins les deux tiers de tous les membres ordinaires. Si, dans une première assemblée, cette  proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée, convoquée dans les huit jours suivant  la première, pourra statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents. 

Propositions individuelles

Art. 17 

Toute proposition individuelle importante devra être envoyée, par écrit, au Comité, au moins  30 jours avant l'assemblée générale. 

Votes et nominations

Art. 18 

Les votes et nominations ont lieu à main levée. Le vote a lieu à bulletin secret si un membre  ordinaire le demande. 

Compétences de l'Assemblée générale 

Art. 19 

L'Assemblée générale a notamment les compétences suivantes : 

  1. nomination des membres du Comité ; 

  2. nomination des vérificateurs des comptes ; 

  3. ratification des délégués dans des commissions ou associations partenaires le cas  échéant ; 

  4. examen et approbation des comptes annuels et du budget ; 

  5. approbation du rapport du Comité ; 

  6. fixation du montant de la finance d'entrée, de la cotisation annuelle et des cotisations  extraordinaires ; 

  7. approbation des règlements et décisions d'ordre interne et général ;

  8. ratification des décisions d'admission ou de refus de candidats membres, d'exclusion de  membres ;

  9. examen des recours ; 

  10. ratification des membres d'honneur ; 

  11. révision des statuts ; 

  12. dissolution de l'Association. 

Membre d'honneur 

Art. 20 

L'Assemblée générale, sur proposition du Comité, peut donner le titre de membre d'honneur  aux membres ayant rendu de grands services à l'Association. Les membres d’honneur sont  dispensés du paiement de la cotisation. 

b) Comité - Composition 

Art. 21 

Le Comité est formé de cinq membres au minimum, dont au moins un tiers de professionnels  indépendants ou de patrons de PME. Chaque membre du Comité reste en charge trois ans et  est rééligible. En principe, les membres du Comité ne peuvent être réélus que trois fois  consécutivement et leur mandat ne peut pas excéder une durée de 12 ans. 

Le comité est structuré selon une gouvernance horizontale dont tous les membres ont le même  degré de responsabilité sans nomination d’un président ou d’un vice-président. Chacun  occupe un ou plusieurs rôles définis par le Comité selon les buts de l’Association. 

Engagement 

Art. 22 

L'Association est engagée par la signature collective d’au moins deux membres du Comité  après consultation de la majorité de ses membres. 

Néanmoins, le caissier est autorisé, en dérogation à ce qui précède, à payer des factures d’un  montant maximum de CHF 300.- sans l’accord du Comité et sans la signature d’un autre  membre du Comité. Pour tout montant supérieur à CHF 300.-, l’accord préalable du Comité  est réservé. 

Compétences du Comité

Art. 23 

Le Comité a notamment les compétences suivantes : 

  1. diriger et gérer les affaires de l'Association conformément aux statuts ;

  2. exécuter et faire observer les décisions de l'Assemblée générale ; 

  3. veiller à ce que chaque membre respecte les dispositions des statuts, règlements et  recommandations ; 

  4. préaviser les demandes d'admission, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ; 

  5. prononcer la radiation ou l'exclusion des membres dans les cas prévus par les statuts ;

  6. établir, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale, des règlements et  recommandations pour les membres ; 

  7. examiner les conflits susceptibles de se produire entre les membres dans les questions  concernant l'Association ; 

  8. soumettre à l'Assemblée générale toute proposition qu'il jugera utile ;

  9. veiller aux paiements des cotisations; 

  10. présenter et faire approuver à l'Assemblée générale ordinaire un rapport détaillé sur son  activité et celle de l'Association ; 

  11. convoquer les Assemblées générales ; 

  12. fixer la date de l’exercice social. 

Le Comité représente l'Association envers les tiers et assure sa coordination. 

Séances du Comité 

Art. 24 

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent à la demande de ses membres. 

Les décisions sont prises sur le mode du consentement. Le consentement est atteint du  moment qu’une proposition est largement approuvée. 

c) Exercice et vérificateurs des comptes 

Exercice 

Art. 25 

La date de l’exercice social est fixée par le Comité. 

Art. 26 

L’organe de contrôle est composé de deux personnes élues tous les trois ans. Il examine les  comptes annuels et procède à une révision au moins une fois par année. Il fait un rapport au  Comité à disposition de l’Assemblée générale. 

Art. 27 

Les engagements de l'Association ne sont garantis que par la fortune sociale, à l'exclusion de  toute responsabilité personnelle des membres. 

Révision des statuts

Art. 28 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l'Assemblée générale prise aux deux tiers des membres présents. Sont réservées les décisions relatives aux  cotisations des membres prises à la majorité́ simple. 

Dissolution 

Art. 29 

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale, sur proposition du Comité,  décidera de l'emploi des fonds disponibles. 

Art. 30 

Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée générale du 12 octobre 2020 à Sion, entrent en  vigueur immédiatement. Ils sont obligatoires pour tous les membres de l'Association.